Français

Informations éditoriales

Site : https://www.innovabio.com
Propriétaire : TIMAC AGRO International
Adresse du propriétaire : 27, avenue Franklin Roosevelt 35408 SAINT-MALO
Responsable de publication : INNOVABIO By TIMAC AGRO innovabio@roullier.com
Webmaster : TIMAC AGRO International – contact@timacagro.com
Créateur du site : Licorn Publishing

Nous contacter

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

  • Questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : INNOVABIO By TIMAC AGRO innovabio@roullier.com
  • Fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : TIMAC AGRO International – contact@timacagro.com

Hébergement

CFPR
SAS au capital de 12 181 467 €
RCS Saint-Malo – SIREN 313642548
N° TVA : FR 11 313 642 548
Siège social : 27 avenue Franklin Roosevelt – 35400 Saint-Malo – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.innovabio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.innovabio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TIMAC AGRO International.

Le site www.innovabio.com est mis à jour par Charlène Alloatti. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations de responsabilités

TIMAC AGRO International ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.innovabio.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TIMAC AGRO International ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.innovabio.com.

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe du site www.innovabio.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le Site est mis en place par la Société TIMAC AGRO International, dont le siège social se situe à 27 Avenue Franklin Roosevelt– 35400, Saint-Malo, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 534 392 485.

La Société TIMAC AGRO International traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par la Société TIMAC AGRO International, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@timacagro.com.

Informations sur le traitement de vos Données

Finalité

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de répondre à vos questions et demandes adressées via notre formulaire de contact.

Base juridique

Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).

Durées de conservation

Nous conservons vos Données durant :

  • 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande de documentation de votre part ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels), si vous n’êtes pas client ; ou
  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (ex. à compter d’un achat, de la fin d’un contrat ou du dernier contact avec vous), si vous êtes client.

Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données

Les Données indispensables à la Société TIMAC AGRO International pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur le formulaire du contact. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services souhaités.

Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Cookies

La navigation sur le Site INNOVABIO By TIMAC AGRO donne lieu à un dépôt de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal, regroupant un certain nombre de Données sur votre navigation (ex. date, heure et nombre de visites, source d’arrivée, préférences).

Nous utilisons des cookies pour

  • Assurer le bon fonctionnement du Site ;
  • Analyser de manière anonyme la fréquentation des pages (nombre de visites, activité des visiteurs, fréquences de retour) et les performances du Site.

Les cookies sont conservés durant 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par vos nouvelles visites.

Le dépôt des cookies sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement. Ainsi, dès votre arrivée sur notre Site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie. Vous pouvez néanmoins les paramétrer à tout moment en cliquant sur la gestion des cookies en page d’accueil.

Destinataires des Données

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :

La Société TIMAC AGRO International pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données et de retirer votre consentement.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à notre DPO Groupe : dpo@roullier.com, ou au Délégué relais de notre société : contact@timacagro.com

ou un courrier postal à :

TIMAC AGRO International 27 av. Franklin Roosevelt, B.P. 70158, F – 35400, Saint-Malo

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “© INNOVABIO By TIMAC AGRO – www.innovabio.com” devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site www.innovabio.com propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.innovabio.com : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Demande de création de liens

Création de liens vers le site www.innovabio.com 

Le site www.innovabio.com  autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.innovabio.com  ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

Les sites qui font le choix de pointer vers www.innovabio.com  engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.innovabio.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.